Conditions de garantie
Garantie contractuelle
Pendant 1 an a compter de la mise en service, le3Plaque signalétique
constructeur remplacera les pieces défectueuses,
sauf dans les cas prévus au chapitre ? Réserves ?.La plaque signalétique est visible en haut a gauche
sous le bandeau de commandes lorsque la porte du
four est ouverte.
Conditions d?application :
Pour l?application de cette garantie, vous devez vousCes informations vous seront nécessaires en cas
adresser au distributeur qui vous a vendu l?appareilde panne et pour la commande de pieces au Ser-
et lui présenter le Certificat de Garantie. En complé-vice Apres-Vente (référence commerciale,
ment, le Distributeur Vendeur pourra ou non prendrenuméro de produit et numéro de série).
a sa charge les frais de main d?�uvre, ainsi que les
frais de déplacement et de transport, selon les con-
ditions de vente qu?il pratique.
Réserves :
Nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra etre appliquée :
Si les détériorations proviennent d?une cause
étrangere a l?appareil (chocs, variations anorma-
les de la tension électrique, etc.) ou du non-res-
pect des conditions d?installation ou d?utilisation
indiquées dans cette Notice d?Utilisation, fausse
man�uvre, négligence, installation défectueuse
ou non conforme aux regles et prescriptions
imposées par les organismes de distribution de
l?Electricité, de l?Eau, du Gaz, etc.
Si l?utilisateur a apporté une modification sur le
matériel ou enlevé les marques ou numéros de
série ;
Si une réparation a été effectuée par une per-
sonne non agréée par le constructeur ou le ven-
deur ;
Si l?appareil a été utilisé a des fins commerciales
ou industrielles ou pour d?autres buts que des
buts ménagers pour lesquels il a été conçu ;
Si l?appareil a été acheté ou réparé hors du terri-
toire français.
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont
pas exclusives du bénéfice, au profit de l?acheteur,
de la garantie légale pour défauts et vices cachés, la
dite garantie s?appliquant en tout état de cause dans
les conditions des articles 1641 et suivants du Code
Civil.
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ACEC
